Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2015

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

 DE CONSEIL MUNICIPAL du 18 Juin 2015

Etaient présents : Mme DRAMEZ Raymonde, Mme CONSILLE Fabienne, Melle DUWEZ Dorothée, Mr MOREAU André, Mr LEMEITER Jean-Luc, Mme BRUYERE Jacqueline,    Mr FONTAINE Dominique, Mr QUIEVREUX Patrick, Mr BERG Franck, Mme WUILLOT Isabelle, Mr FAUVILLE Bertrand, Mme LION Marie-France, Mr CHANDELIER Emile.

Absents excusés : Mr LOCOCHE Alain qui a donné procuration à Mme DRAMEZ Raymonde, Mme DEMAN Christine qui a donné procuration à Mme WUILLOT Isabelle.

___________________________________________________________________________

Ordre du jour :

Mode de fonctionnement de la cantine et de la garderie à la rentrée 2015

Mutualisation des services entre la CCPM et la commune (droit des sols, groupement de commandes) – Délibération

Questions Diverses

1)      Mode de fonctionnement de la cantine et de la garderie à la rentrée 2015 :

A la rentrée de Septembre 2015, il y aura 71 élèves, répartis de la façon suivante :

            - Mme ZEGRODSKI : tous les maternelles

            - Mme BIEL : CP, CE1 et CE2

            - Mme LAMBOURG : CM1 et CM2

Madame le Maire informe les membres présents qu’à partir de la rentrée 2015, le mode de fonctionnement de la cantine, de la garderie et des activités périscolaires va changer.

En effet, il n’y aura plus aucune vente de tickets de cantine et de garderie. Plus aucune régie.

Le tarif NAP, le tarif garderie et le tarif cantine sont ainsi proposés :

            - Cantine : 3,20 €

            - Garderie : 1 € le matin et 1 € le soir

            - NAP : 0,75 € (11 voix pour et 2 voix contre)

Un courrier sera donc établi aux parents les informant du nouveau mode de fonctionnement de la cantine, de la garderie et des NAP ainsi que les tarifs. Il sera transmis également aux parents une fiche de renseignements et une fiche d’inscription aux NAP pour la rentrée.

Mr BERG Franck demande qu’il y ait plus de concertation pour organiser les groupes de NAP.

En ce qui concerne les études surveillées, Madame le Maire demande aux membres présents si la commune maintient ou supprime les études surveillées.

Après en avoir discuté longuement sur le sujet, le Conseil Municipal propose que les études surveillées soient maintenues à condition qu’elles se fassent en dehors des NAP, soit de  16 h 30 à 17 h 30, en accord avec les institutrices. Si les institutrices refusent cette proposition, les études surveillées seront supprimées.

2)      Mutualisation des services entre la CCPM et la commune (droit des sols, groupement de commandes) – Délibération :

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle est allée au Congrès des Maires à Douai. C’était très intéressant. Elle a expliqué la différence entre une compétence et une mutualisation d’une Communauté de Communes, à savoir qu’une compétence la commune est obligée d’accepter et qu’une mutualisation la commune reste libre de dire oui ou non (ce n’est pas une obligation)

Madame le Maire redonne donc lecture du rapport relatif aux mutualisations de services entre la C.C.P.M. et ses communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Concrètement, la mutualisation des services peut revêtir 3 formes :

-          mise à disposition de personnel ascendante dans le cadre de transferts de compétences,

-          mise à disposition de personnel descendante pour l’exercice des compétences communales,

-          services communes : en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, peuvent se doter de services communs. Un service commun a pour vocation à prendre essentiellement en charge les services dits fonctionnels (instruction des autorisations du droit des sols, ressources humaines, informatique, finances, etc). Le service commun est géré par l’EPCI à fiscalité propre.

Le projet de schéma de mutualisation comporte 3 volets :

            - création d’un service commun d’instruction du droit des sols (date d’effet 01/07/2015). Le service serait composé d’un responsable (catégorie A) et d’un instructeur (catégorie B).

            - mutualisation ascendante dans le cadre de la compétence ALSH.

            - création d’un service commun de coordination des groupements de commandes (date d’effet : 01/01/2016). Le service serait composé d’un agent de catégorie B.

Mr FONTAINE Dominique fait la remarque que la CCPM a été créée pour faire des économies d’échelle mais qu’elle embauche du personnel dans un premier temps, ce qui est incompréhensible.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable en ce qui concerne la création d’un service commun d’instruction du droit des sols et la mutualisation ascendante dans le cadre de la compétence ALSH. Pour ce qui est de la création d’un service commun de coordination de groupement de commandes, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

Questions Diverses :

        Voisins Vigilants : une réunion publique aura lieu le Mercredi 24 Juin  2015 à                       19 h à la Salle des Fêtes de Beaudignies en présence de                                         l’Adjudant Ducrocq.

             Acoustique de la Salle des Fêtes : des devis seront demandés pour  une                                                                    installation de limiteur de décibels.

             Recensement de la population en 2016 : un coordonnateur communal doit être nommé. Il s’agira de Mr FONTAINE Dominique.

             Melle DUWEZ Dorothée fait remarquer que la rue Basse est sale.

FIN DE SEANCE         22 h 00