COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL du 09 Juin 2016

Etaient présents : Mme DRAMEZ Raymonde, Mme CONSILLE Fabienne, Mr LOCOCHE Alain, Mr BERG Franck, Mme BRUYERE Jacqueline, Mr CHANDELIER Emile,          Melle DUWEZ Dorothée, Mr LEMEITER Jean-Luc, Mme LION Marie-France,  Mr MOREAU André, Mr QUIEVREUX Patrick, Mme WUILLOT Isabelle.

Absents excusés : Mr FONTAINE Dominique qui a donné procuration à Mr LOCOCHE Alain, Mr FAUVILLE Bertrand qui a donné procuration à Mme DRAMEZ Raymonde,    Mme DEMAN Christine qui a donné procuration à Mme WUILLOT Isabelle.

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Ordre du jour :

Distribution des prix – Date à déterminer

Informations sur les travaux en cours

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) – Extension du SIDEN-SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque

Redevance pour occupation provisoire du domaine public (GRDF) - Délibération

Reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité au 01/01/2017

Préparation des questions pour le Conseil d’Ecole

Information sur le voyage offert par le CCAS pour les enfants du village

 

Questions Diverses

1)      Distribution des prix – Date à déterminer :

La date du 25 Juin 2016 a été retenue dès la rentrée scolaire pour la fête d’école et la distribution des prix.

La fête d’école n’ayant pas lieu, nous avons décidé, en Conseil Municipal, afin de conserver à l’évènement toute sa solennité, de distribuer les prix à la Salle des Fêtes le                       Samedi 25 Juin 2016 à 11 h 00. Les enfants absents devront avec leurs parents venir chercher leur prix à la Mairie, la semaine suivante.

 

2)      Informations sur les travaux en cours :

 Rue des Vergers : les travaux réalisés par l’entreprise LECLERCQ TP sont terminés. Une grille  supplémentaire sera posée pour l’évacuation des eaux à l’entrée de la rue.

  Rue du Marais, à côté du Bibliovie : le portail est commandé. Il reste la pose. Des devis ont été demandés pour la pose.

  Salle des Fêtes : le matériel pour l’insonorisation de la Salle des Fêtes est arrivé. Il reste la pose. La Commission de Sécurité pour la Salle des Fêtes s’est réunie. Un avis favorable a été donné, sachant que la Salle des Fêtes est passée en 4ème Catégorie car c’est devenu une Salle Polyvalente, pouvant accueillir 150 personnes assises.

 Amendes de Police : un dossier de demande de subvention pour l’élargissement du trottoir, route de Capelle, pour aller au cimetière, sera déposé.

  Fleurissement du village : bacs, bégonias, entrées du village.

  Agenda d’accessibilité : des devis ont été effectués pour mettre en place l’agenda d’accessibilité pour l’école, la Salle des Fêtes et la Mairie en 2017. Cette année est une année d’étude.

 

3)      Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDIC) – Extension du SIDEN-SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque :

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’extension du SIDEN-SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque.

4)      Redevance pour occupation provisoire du domaine public (GRDF) – Délibération  

 Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Madame le Maire donne connaissance du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle propose au Conseil Municipal, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) :

La redevance due chaque à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine  public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le Conseil Municipal dans la limite du plafond suivant :

« PR’ = 0,35 * L (750 mètres)

« où :

« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

« L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

« Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

 

5)      Reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité au 01/01/2017 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi de finances rectificative du  8 août 2014 a modifié les modalités de perception et de reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Lors de sa réunion du 11 mars 2016, le Comité Syndical du Syndicat d’Electricité de l’arrondissement d’Avesnes a décidé de reverser aux communes de moins de 2 000 habitants, 40 % du produit de cette taxe perçue sur leur territoire à compter du 1er Janvier 2017.

Il appartient au Conseil Municipal d’accepter le reversement de cette taxe, ce que Madame le Maire l’invite à faire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le reversement à hauteur de 40 % de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par le Syndicat d’Electricité de l’arrondissement d’Avesnes sur le territoire de la commune à compter du 1er Janvier 2017.

6)      Préparation des questions pour le Conseil d’Ecole :

Le Conseil d’école étant lieu le 17 Juin 2016, Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil d’école.

Elle a également contacté Mme CARTEGNIE pour savoir s’il y avait des remontées pour ce jour là.

Le jour du Conseil d’école, Madame le Maire demandera qu’il y ait un interlocuteur pour les parents d’élèves pour la rentrée 2016.

7)      Information sur le voyage offert par le CCAS pour les enfants du village :

Un voyage, offert par le C.C.A.S. de Beaudignies pour les enfants du village (1 accompagnant par famille + enfants), aura lieu le Jeudi 07 Juillet 2016 à Paira Daiza. Le bus est complet.

Questions Diverses :      

 

            Après-midis récréatives : elles ne seront pas reconduites cette année.

 

            PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : la Chambre d’Agriculture organise une réunion avec chaque agriculteur le 16 Juin 2016.

La commune de Beaudignies fait partie du Quercitain. 4 réunions seront prévues cette année pour travailler sur l’élaboration du PLUI. Affaire à suivre.

 

            Appel du 18 Juin 1940 : un dépôt de gerbe aura lieu le 18 Juin 2016 à 10 h 00 au monument aux morts, suivi d’un pot de l’amitié en Mairie.

 

            Boîte à idées : certains enfants demandent qu’un range-vélo soit mis en place devant l’école pour la rentrée 2016. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

 

            Servitude de passage :

 

Il est ici exposé que la commune de BEAUDIGNIES va devenir propriétaire, suite à la dissolution du l’Association Foncière Intercommunale de Remembrement d’ESCARMAIN – SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON, des parcelles situées sur la commune cadastrées :

 



Préfixe

Section

Adresse

Contenance

 

ZA

0021

Les Pierres

06 a 60 ca

 

ZA

0049

Fond de l’Arbrisseau

14 a 00 ca

 

ZA

0079

Fond de l’Arbrisseau

18 a 40 ca

Totale

 

 

 

39 a 00 ca

 

Aux termes d’un acte à recevoir par Maître Guillaume TRAISNEL, Notaire à LE QUESNOY,

 

Il est demandé, au Conseil Municipal, d’autoriser concomitamment à la signature de l’acte ci-dessus visé, la création d’une servitude de passage au profit de la Société dénommée « SOCIETE DU PARC EOLIEN DU CANTON DU QUESNOY », Société par actions simplifiées, au capital de TRENTE-SEPT MILLE EUROS, dont le siège social est à PARIS 8ème Arrondissement (75008), 30, rue des Mathurins ; Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés NANTERRE sous le numéro 495 245 359 sur les parcelles ci-dessus désignées.

 

Lesquelles parcelles appartenant à la ville de Beaudignies constitueront le fonds servant pour les besoins du raccordement inter-éolienne et au réseau d’électricité de France, divers lignes et câbles électriques (et/ou téléphoniques) ; d’autre part, pour permettre un accès sans danger et une bonne circulation des différents engins et véhicules dans ce parc éolien.

 

La servitude est prévue pour une durée expirant vers le 14 Septembre 2049 avec un délai de 6 mois à compter de la date des autorisations administratives pour rendre à la commune le bien dans son aspect initial, une indemnité sera perçue d’un montant de SIX MILLE EUROS (6 000,00 €) puis une redevance annuelle fixée à MILLE EUROS (1 000,00 €).

 

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié relative à ladite création de servitude, les frais d’acte à la charge du Parc Eolien.

 

 

FIN DE SEANCE         22 h 00