Compte-rendu février 2021
Etaient présents : Mr LOCOCHE Alain, Mme DUWEZ Dorothée, Mme CONSILLE Fabienne, Mme BERCHE FERRIERE Elise, Mr FAUVILLE Bertrand, Mme LOCOCHE Cécile, Mr POTIER Alexandre, Mr DEMAILLY Antoine, Mr ELIE Noël, Mr LECERF Pierre, Mr BERG Franck.
Absente excusée : Mme LION Marie-France a donné procuration à Mr FONTAINE Dominique.
Absents excusés : Mr THOREZ Johan, Mr WENDLING Jean-François.
Ordre du jour :
Compte rendu de la réunion du 24 Novembre 2020
Compte de gestion : Présentation
Assurance CNP- CDG
Contribution de la commune au titre de la défense extérieure contre l'incendie (5 mars)
Nommer trois membres pour l'AFR
Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de France
Convention d'entretien du domaine public
Adhésion transfert de compétence usage numérique
Energie tarifs réglementés SIRPP Adhésion
Adhésion MDPH
Occultation grillage de l'école
Informations ADVB
Questions diverses
1/ Compte rendu de la réunion du 24 Novembre 2020
Lecture du compte rendu de la dernière réunion (24 Novembre 2020).
2/ Compte de gestion : Présentation
Monsieur le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 de la commune (il sera étudié lors du prochain Conseil Municipal).
3/ Assurance CNP — CDG
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont des obligations vis-à-vis des personnels qu'elles emploient en cas d'accident de travail, maternité, incapacité de travail.. .et pour se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations, elle a déjà à ce titre un contrat d'assurance CNP.
Il est proposé au Conseil Municipal pour cette année 2021 de toujours passer par le CNP mais au travers du Centre de Gestion (CDG59) car le tarif est moindre.
Le Centre de Gestion propose en plus une mission d'information, d'assistance et de conseil.
Ce contrat reviendrait pour les trois agents CNRACL et les trois agents IRCANTEC à 4500 € environ contre 6000 € l'année dernière.
Après en avoir délibéré par 13 voix Pour,
Le Conseil Municipal accepte l'Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG59.
4/ Contribution de la commune au titre de la défense extérieure contre l'incendie (5 mars)
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 17 décembre 2020 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l'année 2021 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PAR 13 Voix POUR O CONTRE O ABSTENTION
DÉCIDE
ARTICLE 1 -
Le Conseil Municipal décide de s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l'Incendie.
ARTICLE 2 -
Le Conseil Municipal décide d'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
ARTICLE 3 -
Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l'encontre de la commune.
ARTICLE 4 -
Monsieur le Maire est chargé d' exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
Il est rappelé que l'AFR a trouvé une nouvelle secrétaire Mme Corinne GUIDEZ mais que cette association doit cependant renouveler son bureau.
Plusieurs membres du Conseil Municipal rappellent la fonction de cette association (entretenir les chemins agricoles grâce aux sommes perçues 10 €/ hectare). Monsieur le Maire propose que le bureau soit composé de :
Bertrand FAUVILLE
Jean-Edouard CARDON
Jean-Luc LEMEITER
L'ensemble du Conseil Municipal donne son accord.
Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'ensemble du Conseil Municipal d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux de France comme les années précédentes.
L'ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour payer la cotisation à l'Association des Maires Ruraux de France pour cette année.
Il est rappelé que cette convention permet la gratuité de la signalétique au sol (prise en charge par le Département) sauf :
Passage piétons Marques de couleurs
Arrêt bus
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal donne son accord pour signer cette convention.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes propose de prendre en charge les ENT (Environnement Numérique du Travail) des écoles.
Deux délibérations sont présentées au Conseil Municipal •
1 ére délibération : Pour donner l'autorisation à la Communauté de Communes pour qu'elle fasse la démarche au niveau Régional.
2éme délibération : Pour que la commune adhère à la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré,
L'ensemble du Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour ces deux délibérations.
Il est rappelé que l'adhésion au dispositif SIRPP reviendrait à 564 € par an avec un accès au marché groupé du gaz et de l'électricité.
La commune aurait droit à une aide (91 % subvention) pour isoler.
Monsieur le Maire rappelle que les factures sont très élevées et qu'il serait judicieux d'isoler les combles de la salle des fêtes ainsi que le dessous mais aussi l'école et la Mairie afin de réduire les factures dans l'avenir.
Pour le financement, Monsieur le Maire rappelle que c'est le Parc qui se chargera de trouver les financements.
Après en avoir délibéré,
L'ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour adhérer au dispositif SIRPP.
10/ Adhésion MDPH
Monsieur le Maire évoque avec l'ensemble du Conseil Municipal une convention entre la commune et la MDPH visant à aider les personnes en situation de handicap ou vulnérables identifiées en Mairie notamment en prenant des mesures pour limiter leur isolement et en diffusant les informations sur les structures.
Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal de leur transmettre par mail cette convention afin qu'ils puissent la consulter d'une manière plus approfondie et si un membre du Conseil Municipal voudrait s'investir dans cette mission qu'il se manifeste.
Il est rappelé qu'avec le plan Vigipirate, on ne doit pas voir les enfants de l'école dans la cour.
Monsieur le Maire propose l'occultation de la clôture de l'Ecole par un kit composé de lames composite coloris Camel montés sur panneau PLIS pour la somme de 919 euros (entreprise CLOSAMBRE).
Après en avoir délibéré,
L'ensemble du Conseil Municipal dorme son accord pour la fourniture et pose de l'occultation clôture de l'école.
Plusieurs membres du Conseil Municipal soumettent l'idée de faire une fresque afin d'embellir l'école dans l'avenir.
15 000 € provenant de la Communauté de Communes
5000 € provenant du département (PMR)
5000 € pour la pose barrière + rambarde (en cours de fabrication)
SANIEZ fin mars/ début Avril
URBA TECH mi-mars
Pour l'isolation, Monsieur DUBEAUREPAIRE va s'en charger.
Un devis a été fait par l'Entreprise NOISETTE Etienne pour un montant de 3182 €
(comprenant terrassement trottoir, fourniture et pose béton bordurette, pose géotextile et mise en place de cailloux).
Après en avoir délibéré,
L'ensemble du Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
Pour la fosse rivière, proposition de mettre 5 blocs de bétons de 1600*800*800 + lit de pose en 30/80 pour un montant de 2736 € (Entreprise LORBAN TP).
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
SIDEN-SIAN (pour les eaux Pluviales) rappel du montant pour 2021 : 1 1 981,94 €.
Réunions des commissions Budget, Travaux prochainement.
Fin de la séance : 20H45
Le Maire,
Dominique FONTAINE