COMPTE-RENDU DE LA REUNION

 DE CONSEIL MUNICIPAL du 28 Janvier 2016

 

Etaient présents : Mme DRAMEZ Raymonde, Mme CONSILLE Fabienne, Mr LOCOCHE Alain, Mr MOREAU André, Melle DUWEZ Dorothée, Mr FONTAINE Dominique,           Mr LEMEITER Jean-Luc, Mme LION Marie-France, Mr FAUVILLE Bertrand,                Mme BRUYERE Jacqueline, Mme WUILLOT Isabelle, Mr CHANDELIER Emile

Absente excusée : Mme DEMAN Christine qui a donné procuration à Mme WUILLOT Isabelle.

Absents : Mr BERG Franck, Mr QUIEVREUX Patrick

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Ordre du jour :

Cimetière : suite de l’aménagement

Changement des tarifs et de la durée de la concession

Proposition commerciale de Reprothèque (photocopieuses)

Prévision des subventions pour les associations communales et autres

Contrat de maintenance des radars pédagogiques

Point sur les finances

Point sur les travaux

Demande de subvention D.E.T.R. - Délibération

 

Questions Diverses

        Information sur l’avancement du Plan Communal de Sauvegarde

            Information de la CCPM

            Information sur le SDIS

            Bulletin Municipal ou Blog ?

           

1)      Cimetière : suite de l’aménagement :

Mme le Maire informe l’Assemblée qu’elle est allée à une formation relative au règlement du cimetière. Elle fait donc le point sur cette formation, à savoir :

-          le règlement du cimetière est obligatoire,

-          il doit être rédigé le plus simple possible,

-          il peut être évolutif,

-          il doit garantir l’exécution et le contrôle des actes.

 

Mr FONTAINE Dominique, responsable du cimetière, propose d’installer une gâche électrique pour les heures d’ouverture du cimetière mais il n’y a pas d’électricité. C’est pourquoi, il propose d’installer un panneau solaire pour alimenter (batterie, carte électronique, régulateur, vroum, barre anti-panique). Coût : environ 2 000 €.

Des devis seront donc demandés.

 

2)      Changement des tarifs et de la durée de la concession :

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’arrêter les concessions perpétuelles. Elle propose donc de vendre des concessions de 2 m² ou de 4 m², de 30 ou 50 ans, renouvelables.

 

Il existe 3 types de concessions, à avoir :

-          Concession Familiale : pour les ascendants et descendants,

-          Concession Individuelle : pour une personne,

-          Concession Collective : non limitative

 

Madame le Maire propose de rencontrer les Pompes Funèbres pour pouvoir établir des concessions et faire le règlement du cimetière en bonne et due forme.

En ce qui concerne les tarifs des concessions, la décision sera prise lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

 

3)      Proposition commerciale de Reprothèque (photocopieuses) :

 

Madame le Maire donne lecture de la nouvelle proposition commerciale de Reprothèque (location des photocopieuses), à savoir 1 323,24 € TTC par trimestre au lieu de 1 877,64 € TTC par trimestre actuellement. Cette nouvelle proposition comprend :

-          le loyer nouveau contrat Reprothèque avec matériels en place,

-          les copies mairie en noir et blanc,

-          les copies mairie en couleur,

-          les copies école en noir et blanc.

 

Cette solution solde le contrat RICOH, daté du 13/04/2012, pour un montant de 3 744 € TTC, correspondant à la reprise des 5 derniers trimestres restant dus à ce prestataire.

Il en ressort une économie de plus de 2 200 € TTC sur l’année qui est à venir.

Reprothèque prend également en charge l’enlèvement et le transport des matériels RICOH sur le site de Lezennes, à l’échéance du contrat.

 

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte la nouvelle proposition commerciale de Reprothèque.

4)      Prévision des subventions pour les associations communales et autres :

Madame le Maire propose aux membres présents de réfléchir sur le montant des subventions des associations communales.

En effet, les associations bénéficient de la location de la Salle des Fêtes et des photocopies gratuitement.

Cela étant dit, les associations communales auront tous le même montant lors du vote du Budget Primitif de l’année 2016.

La décision sera prise lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

5)      Contrat de maintenance des radars pédagogiques :

Madame le Maire donne lecture d’une proposition commerciale relative à la maintenance des radars pédagogiques. Coût : 300 € HT/an/radar.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis DEFAVORABLE à cette proposition.

6)      Point sur les finances :

Madame le Maire fait le point sur les finances de l’année 2015.

Le Budget Primitif 2015 est équilibré et n’a pas de problème particulier.

Plusieurs réunions de Commission Finances auront lieu pour établir le Budget Primitif de l’année 2016.

7)      Point sur les travaux :

Mr LOCOCHE Alain, adjoint aux travaux, fait le point sur les travaux, à savoir :

-          Salle des archives : le plancher est terminé et la porte coupe feu est posée.

-          Des devis ont été demandés pour les travaux suivants :

-          Construction de trottoirs et revêtement de chaussée, rue des Vergers :

           Coût : 28 230,30 € TTC

 

-         Réparation ponctuelle de revêtement de trottoirs, rue du Quesnoy :

           Coût:1296,00 € TTC

 -    Mise en conformité de l’accessibilité PMR à l’école communale et du hall d’entrée à   la Salle des Fêtes : Coût : 12 671,16 € TTC. Un dossier de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police sera déposé auprès du Département.

 

 -   Clôture et portail du Bibliovie, aménagement du sentier du Calvaire, trottoirs route de Solesmes : plusieurs devis seront demandés.

 -   Réfection de la cour de l’atelier technique

 -   Broyage de haies : Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que ce n’est pas à la commune de tailler les haies aux particuliers. Un courrier sera donc envoyé à toutes les personnes qui ont des haies à tailler. Si le travail n’est pas fait dans les 2 mois, une facture leur sera envoyée et devra être payée au Trésor Public.

 -  Prévoir un contrat de maintenance pour le défibrillateur

 -  Un devis pour un détecteur de son pour la Salle des Fêtes sera demandé.

 

8)  Demande de subvention D.E.T.R. - Délibération :

 Un dossier de demande de subvention D.E.T.R. sera déposé pour l’aménagement des trottoirs de la rue des Vergers.

Questions Diverses :

        - Information sur l’avancement du Plan Communal de Sauvegarde : il est en cours  d'élaboration.                        

             - Information de la CCPM : délibérations

- Transfert de la compétence « Création et Entretien des infrastructures de recharges des véhicules électriques et hybrides »

- Protection et mise en valeur de l’environnement / Eclairage Public d’efficacité énergétique et d’efficience environnementale / Transfert de compétence

- Transfert de la compétence S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

- Groupe de compétence « Aménagement de l’espace » / Modification statutair

- Renouvellement de l’accord local concernant la Communauté de Communes

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE pour le transfert des compétences de la C.C.P.M.

             Information sur le SDIS : le montant de la contribution financière de l’année 2016 s’élève à 17 169,79 €.

             Bulletin Municipal ou Blog ? : Madame le Maire propose à l’Assemblée de rédiger un récapitulatif de l’année 2015.

 

FIN DE SEANCE      22 h 15